Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 22 mai 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par le site SubBuddies.com.

2. Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le site.

3. Description du service

SubBuddies.com est une plateforme facilitant la mise en relation entre personnes souhaitant partager les coûts d’un abonnement numérique (vidéo, musique, logiciels, etc.).

• Le site n’est affilié à aucun des services proposés.
• Les utilisateurs sont seuls responsables des accords passés entre eux.
• Aucun abonnement n’est vendu directement par SubBuddies.com.

4. Accès au service

L’accès au site est gratuit, mais certaines fonctionnalités nécessitent un compte utilisateur. Vous devez fournir des informations exactes et à jour, et préserver la confidentialité de vos identifiants.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales.
• Ne pas partager d’informations fausses ou trompeuses.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle.
• Respecter les conditions d’utilisation des services concernés.

6. Responsabilité

SubBuddies.com agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique et décline toute responsabilité liée :

• aux désaccords entre membres,
• à la qualité ou à la conformité des services tiers,
• aux pertes ou dommages indirects.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris le nom, le logo, les textes, images, graphismes et code, est la propriété exclusive de SubBuddies.com, sauf indication contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

8. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en nous contactant à l’adresse disponible sur la page contact.

9. Modifications des CGU

SubBuddies.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification, les utilisateurs seront informés via le site. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de SubBuddies.com.